Syracuse

OLYMPIC WORLD LIBRARY - CONDITIONS D'UTILISATION

Les présentes Conditions d’utilisation visent à vous informer, en tant qu’utilisateur du OWL, des conditions auxquelles vous pouvez utiliser le OWL pour accéder à Notre Contenu (tel que défini ci-dessous), et réserver des livres et autres objets faisant partie du catalogue du OWL.  

En accédant au OWL, ou en l'utilisant, vous acceptez de vous conformer aux Conditions d'utilisation définies dans les présentes, notamment aux principes cités en référence, y compris notre Politique de confidentialité (désignés collectivement par les "Conditions"). Veuillez vous abstenir d'utiliser le OWL si vous n'êtes pas d'accord avec ces Conditions.


1.    Qu’est-ce que la Olympic World Library et qui sommes-nous ?

La Olympic World Library est un catalogue de bibliothèque et un portail sur la connaissance olympique. Il donne accès à la collection entière de la bibliothèque du Centre d’Études Olympiques (le « CEO ») et permet de faire des recherches fédérées sur d’autres plateformes de publication. Le OWL est géré par le Comité International Olympique (le « CIO ») et par la Fondation Olympique pour la Culture et le Patrimoine (la « FOCP »), qui supervisent le CEO. Lorsque nous nous référons à « nous », « nos » ou « notre », nous nous référons à la FOCP et/ou au CIO, et lorsque nous nous référons à « vous », « vos » ou « votre », nous nous référons à vous en tant qu’utilisateur du OWL.


2.     Contrat

Les Conditions constituent un contrat entre vous et nous, contrat régissant vos droits d'utilisation du OWL. Les Conditions ne modifient en rien les modalités ou conditions de tout autre accord que vous pourriez avoir passé avec nous ou nos filiales.


3.    Admission et procédure d'inscription

Le OWL est destiné, et l’inscription auprès de nous via le OWL est ouverte, aux personnes âgées de 13 ans révolus.

Il n’est pas nécessaire de créer un compte utilisateur pour accéder au OWL. Cependant, pour pouvoir bénéficier de fonctionnalités avancées du OWL (personnalisation, sauvegarde des favoris, etc.) et pour pouvoir réserver des livres et autres objets du catalogue de l’OWL, vous devez vous inscrire et nous fournir certaines informations personnelles. Vous pouvez vous inscrire en créant un compte utilisateur sur le OWL. Nous traiterons toute information personnelle fournie pour l’inscription sur le OWL conformément à notre Politique de confidentialité.

Nous nous réservons le droit de fermer votre compte utilisateur en cas de non-respect des présentes Conditions.


4.     Emprunt de livres et autres objets faisant partie du catalogue de l’OWL

Merci de noter que l’emprunt de livres et autres objets faisant partie du catalogue de l’OWL est sujet aux Règles d’Emprunts du CEO et requiert une adresse personnelle en Suisse ainsi qu’une inscription en personne sur place au CEO. Les personnes qui ne sont pas résidentes en Suisse peuvent uniquement emprunter des livres et autres objets du catalogue de l’OWL par une bibliothèque de leur pays de résidence, au moyen de prêts internationaux de bibliothèques.
Pour toute remarque ou question, écrivez à studies.centre@olympic.org.

5.    Propriété du OWL et de son contenu

Nous sommes propriétaires de tous les droits, y compris des droits de propriété intellectuelle, en relation avec le OWL. Sauf indication contraire, tout le contenu affiché sur le OWL, tel que, sans s'y limiter, les textes, éléments graphiques, données, photographies, images animées, sons, illustrations, logiciels, ainsi que leur sélection et leur mise en forme ("Notre Contenu"), est notre propriété ou nous a été concédé par des fournisseurs tiers. Tous les livres et autres objets disponibles sur le catalogue du OWL sont soit notre propriété, soit nous ont été concédés par les détenteurs de droits respectifs.

Nous vous accordons une autorisation limitée, non exclusive, révocable, non transférable et non sous-licenciable d'accéder au OWL et à Notre Contenu et d'en faire usage, à des fins personnelles et autres que commerciales, conformément aux présentes Conditions et à ce qui suit :  

a)    Vous ne pouvez en aucun cas changer, modifier ou contourner les composantes du OWL, pas plus que vous ne pouvez tenter de le faire ni encourager ou aider une tierce personne à le faire.

b)    Vous ne pouvez lancer aucun système automatisé, tel que, sans s’y limiter, des robots, « spiders », « offline readers », virus, chevaux de Troie, ni charger ou joindre des fichiers contenant des systèmes automatisés qui ont pour but ou pour effet de porter atteinte au OWL.  

c)    Vous ne pouvez copier ni incorporer Notre Contenu.

d)    Vous ne pouvez pas utiliser le OWL et/ou Notre Contenu à des fins commerciales ou publicitaires, ni d'une quelconque manière qui impliquerait une association entre un tiers, ou les produits et services d'un tiers, et nous, sans avoir obtenu au préalable notre consentement écrit.

e)    Sous réserve du paragraphe f) ci-dessous, vous ne pouvez pas redistribuer, gratuitement ou non, Notre Contenu, à des tiers sans avoir obtenu au préalable notre consentement écrit.

f)     Vous pouvez partager Notre Contenu à des fins personnelles et non commerciales seulement, et en conformité avec ces Conditions.

g)    Sauf si prévu expressément par les Conditions, vous ne pouvez pas copier, archiver, reproduire, modifier, diffuser, communiquer au public ou rendre Notre Contenu disponible, sans avoir obtenu au préalable notre consentement écrit.

h)    Vous ne pouvez pas transférer, assigner ou sous-licencier les droits et licences qui vous sont accordés sous les présentes Conditions, mais nous pouvons assigner nos droits et obligations sans restriction.

i)      Vous ne pouvez pas faciliter ou encourager la violation de ces Conditions par des tiers.

Tous les droits qui ne vous sont pas expressément conférés dans le cadre des présentes Conditions sont réservés.


6.    Marques 

Le symbole olympique et les autres propriétés olympiques sont des marques déposées au nom du CIO et ne peuvent pas être copiés, imités ou utilisés, entièrement ou en partie, sans l’autorisation préalable écrite du CIO.


7.    Décharge

Vous acceptez ce qui suit :

a)    L'utilisation du OWL se fait à vos propres risques et il est de votre responsabilité de garantir que celle-ci est conforme à la législation applicable. Vous n'êtes pas autorisé(e) à utiliser le OWL si cette utilisation contrevient à la législation ou aux règles de votre pays de résidence.

b)    Nous déclinons toute responsabilité en cas de perte et/ou dommage causé par une utilisation non autorisée de votre compte. Il est de votre responsabilité de nous avertir immédiatement de toute atteinte à la sécurité ou utilisation non autorisée de votre compte utilisateur.

c)    Malgré nos efforts pour vous donner des informations exactes et empêcher des perturbations causées par des problèmes techniques, le OWL et/ou Notre Contenu peuvent comporter des erreurs techniques, des inexactitudes ou des erreurs typographiques, ou être temporairement indisponibles, et nous ne pouvons pas en être tenus responsables.

d)    L'utilisation du OWL requiert un ou plusieurs dispositifs compatibles, l'accès à Internet ainsi que certains matériels et logiciels, et peut nécessiter des mises à jour ou des améliorations périodiques. Vous reconnaissez que votre capacité à utiliser le OWL peut être affectée par les performances de ces matériels et qu'il est de votre responsabilité de satisfaire aux conditions techniques du  OWL et de prendre en charge les coûts relatifs à son utilisation, notamment les frais de vos prestataires Internet ou fournisseurs de services de données.

e)    Le OWL, y compris Notre Contenu et le catalogue du CEO, est mis à votre disposition "en l'état" et,  dans toute la mesure autorisée par la loi, nous (y compris nos responsables, directeurs, employés, agents, affiliés et sous-traitants) excluons toute garantie, expresse ou implicite, en relation avec le OWL, Notre Contenu (y compris tout lien vers des sites web tiers et toute offre de services ou produits faite par des tiers) et le catalogue du CEO, ainsi que l’utilisation que vous en faites, comprenant, sans s'y limiter, les garanties de disponibilité, d'adaptation à un usage particulier et de non-violation des lois et règlements en vigueur.

f)     Nous nous réservons le droit de modifier, améliorer, mettre à jour, interrompre ou supprimer toute fonctionnalité du OWL ou de Notre Contenu, à notre discrétion et sans préavis.

g)    Sauf indication contraire, le fait que le OWL contienne des liens vers des sites web ou plateformes de tiers ne saurait être interprété comme une recommandation ou un soutien de la part du CIO.

h)    Bien que nous nous employions à répondre rapidement aux questions ou demandes adressées via le OWL, aucun délai de retour n'est garanti et nous nous réservons le droit de ne pas répondre à une communication qui ne serait pas conforme aux présentes Conditions.


8.    Limite de responsabilité

Nous (y compris nos responsables, directeurs, employés, agents ainsi que nos entités affiliées et sous-traitants) ne sommes pas tenus pour responsables des dommages de quelque nature que ce soit pouvant émaner ou résulter :

a)    de votre connexion à ou utilisation du OWL et de Notre Contenu, ou des sites web liés au OWL ;

b)    de toute utilisation ou accès non autorisé à nos serveurs et/ou à toute information personnelle ou autre que ces derniers contiennent;

c)    des erreurs ou inexactitudes figurant dans Notre Contenu;

d)    de tout retard, interruption, échec, mauvaise qualité ou limite de quelque nature que ce soit dans la transmission vers ou à partir du OWL ou dans la prestation et la performance des services proposés sur le OWL; et

e)     de tout défaut causé par ou résultant de bugs ou virus.


9.    Indemnisation

Vous acceptez de nous défendre, nous indemniser et nous dégager de toute responsabilité (y compris nos responsables, directeurs, employés, agents, entités affiliées et sous-traitants) contre toute réclamation ou demande de dommages-intérêts (incluant les frais de justice) résultant d'une violation de votre part des présentes Conditions. Ces principes de défense et d'indemnisation resteront en vigueur au terme des présentes Conditions et de votre utilisation du OWL.


10.  Divers

Toute renonciation aux présentes Conditions ne sera effective que si elle est faite par écrit et signée par la FOCP ou le CIO. Au cas où l'une des dispositions prévues par les présentes Conditions serait reconnue comme nulle ou inapplicable, toutes les autres dispositions desdites Conditions resteront valables et applicables dans toute la mesure du possible en vertu du droit applicable.

Nous nous réservons le droit de modifier en tout temps  les présentes Conditions. Lorsque des changements y sont apportés, la date d'actualisation figurant au bas des présentes Conditions est revue en conséquence. Toute modification entrera en vigueur dès sa mise en ligne. Nous déploierons les efforts nécessaires afin d’informer les utilisateurs de tout changement apporté aux présentes Conditions. Cependant, votre utilisation continue du OWL après la publication des changements équivaut à votre acceptation desdits changements. Nous vous encourageons à consulter les Conditions chaque fois que vous vous connectez au OWL.

Pour toute question ou remarque que vous pourriez avoir concernant le OWL ou les présentes Conditions, merci de nous contacter à l'adresse studies.centre@olympic.org.


11.  Droit applicable et arbitrage

Les présentes Conditions sont régies par le droit suisse.

Tout différend découlant de votre utilisation du OWL ou de Notre Contenu qui ne pourra pas être réglé à l'amiable sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux de Lausanne, Suisse.

Date d'actualisation : Octobre 2016